Avis juridique


AVIS JURIDIQUE

1.Identification du titulaire Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies ci-après :
Le propriétaire de ce site web est Alojamientos Eskoriatza SL, avec CIF B56683733 et adresse à Torrebaso Pasealekua 10, 20540 Eskoriatza.

2l'accès et/ou l'utilisation du portail d'Alojamientos Eskoriatza SL par les utilisateurs attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici reflétées.

3. l'utilisation du portail www.hotelsukha.com permet d'accéder à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à Alojamientos Eskoriatza SL ou à ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès.

4. Propriété intellectuelle et industrielle Alojamientos Eskoriatza SL, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page Web, ainsi que des éléments qu'elle contient.

5.Exclusion de garanties et de responsabilité Alojamientos Eskoriatza SL n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages de toute nature pouvant être causés par, par exemple : des erreurs ou des omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu'ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

6. Modifications Alojamientos Eskoriatza SL se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes à son portail sans avis préalable, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis à travers ce dernier que la forme sous laquelle ils sont présentés ou situés sur son portail.

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8. Droit d'exclusion Alojamientos Eskoriatza SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation.

9 généralités HOTEL NAME poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation impropre de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre à la loi.

10. modification de ces conditions et durée Alojamientos Eskoriatza SL peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

11. législation applicable et juridiction La relation entre Alojamientos Eskoriatza SL et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Donostia-San Sebastián.